Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des crédits et des cours particuliers de français, ainsi que les droits et obligations des parties. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Crédits et cours

Les cours sont réglés au moyen de crédits. L'unité est le crédit :

• 1 crédit correspond à un cours de 50 minutes.
• 0,5 crédit correspond à un cours de 25 minutes.
• Le solde de crédits est donc décimal.

Les crédits s'achètent à l'unité ou par packs. Le prix au crédit est dégressif selon la taille du pack.

Prix et paiement

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande, exprimés en euros. Un tarif de fidélité personnalisé peut être proposé à certains élèves de longue date. Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via nos prestataires Stripe ou PayPal : aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs. Une facture est mise à disposition dans votre espace pour chaque achat.

À confirmerRégime de TVA selon le lieu de l'apprenant (public international : France, Union européenne, hors UE) et affichage des prix HT/TTC — à confirmer avec le comptable, notamment la qualification fiscale des cours en ligne à intervention humaine.

Validité des crédits

Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration : ils restent utilisables sans limite de durée.

Réservation, annulation et reprogrammation

Les cours se réservent par créneau, soit ponctuellement selon les disponibilités, soit sous forme de créneau hebdomadaire récurrent. Un crédit est débité par cours. Les règles d'annulation et de reprogrammation sont les suivantes :

• Annulation ou reprogrammation par l'apprenant plus de 10 heures avant le cours : le crédit est rendu (retour au solde).
• Annulation par l'apprenant moins de 10 heures avant le cours : le crédit est perdu.
• Absence non prévenue (no-show) : assimilée à une annulation à moins de 10 heures, le crédit est perdu.
• Annulation par l'enseignante : le crédit est systématiquement rendu.

Déroulement des cours

Les cours se déroulent en ligne, en visioconférence via Google Meet. Un lien de connexion est communiqué pour chaque cours. Une connexion Internet et un équipement adaptés sont à la charge de l'apprenant.

Droit de rétractation

La vente de prestations de services conclue à distance ouvre en principe un droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).

Les cours étant exécutés dès la réservation, l'apprenant renonce expressément à son droit de rétractation au moment du paiement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation : la commande vaut demande d'exécution immédiate de la prestation.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, l'apprenant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À confirmerNom et coordonnées du médiateur de la consommation adhéré à indiquer (adhésion obligatoire pour la vente aux consommateurs).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.